DROIT ADMINISTRATIF APPLIQUE AUX ORGANISMES D'INTERÊT PUBLIC
Le droit administratif sous-tend l’organisation et le fonctionnement des administrations locales et para-régionales. Aussi, il importe pour les agents d’en maîtriser les principes de base. Il y a donc lieu de leur proposer une formation axée sur les principes généraux de droit administratif.
Cette formation a pour objectif d’apporter une connaissance de base des principes de droit administratif à des agents de niveau A, B et C issus des OIP régionaux bruxellois.
Les participants proviennent des organismes d'intérêt régional (niveau A, B et C).
Niveau A/B/C.
Le dispositif pédagogique proposé croise méthodes transmissives, collaboratives et interactives. Les participants sont sollicités tant individuellement que collectivement. Les techniques d’animation favorisant la collaboration et la co-construction de savoirs prévalent. Extraits de jurisprudence, casus, lecture de réglementation sont mobilisés à travers différentes méthodes pédagogiques tournées vers l’apprenant.
Le droit administratif
- Les définitions
- Les sources du droit
- Les lois du service public
La place d’un OIP dans l’organisation administrative de la Belgique
- Définition d’un Organisme d’intérêt public
- L’environnement institutionnel de l’OIP
- L’organisation d’un OIP
- Les contrats de gestion/ les contrats d’administration
Textes législatifs relatifs aux OIP
- La loi du 16 mars 1954
- Principaux changements de la loi du 16 mars 1954
- La responsabilité des OIP
- Les contrôles des OIP
Les biens de l’OIP
- Les domanialités
- Les expropriations
- Les réquisitions
- Les servitudes d’utilité publique
Les actes de l’OIP
- L’acte administratif unilatéral
- Les contrats
Les agents de l’OIP
- Les principes généraux de la fonction publique
- L’Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d’intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 publié le 05 juin 2014.
- Les grades légaux
- Les mandats
- Le personnel contractuel
L’emploi des langues
Spécificités d’un OIP
Disponibilité (sous réserve d’inscriptions suffisantes) et conditions garanties jusqu’au 09 décembre 2024.
Prochaines sessions planifiées
PERSONNE DE CONTACT
