DROIT ADMINISTRATIF APPLIQUE AUX ADMINISTRATIONS COMMUNALES
Le droit administratif sous-tend l’organisation et le fonctionnement des administrations locales et para-régionales. Aussi, il importe pour les agents d’en maîtriser les principes de base. Il y a donc lieu de leur proposer une formation axée sur les principes généraux de droit administratif.
Cette formation a pour objectif d’apporter une connaissance de base des principes de droit administratif à des agents de niveau A, B et C issus des administrations bruxelloises.
Les participants proviennent des administrations régionale et communautaires bruxelloises (niveau A, B et C).
Niveau A/B/C.
Le dispositif pédagogique proposé croise méthodes transmissives, collaboratives et interactives. Les participants sont sollicités tant individuellement que collectivement. Les techniques d’animation favorisant la collaboration et la co-construction de savoirs prévalent. Extraits de jurisprudence, casus, lecture de réglementation sont mobilisés à travers différentes méthodes pédagogiques tournées vers l’apprenant.
La place de la commune dans l’organisation administrative de la Belgique
- L’environnement institutionnel de la commune
- L’environnement local de la commune
- L’organisation de l’administration communale
Le droit administratif
- Les définitions
- Les sources du droit
- Les lois du service public
Les agents de l’administration
- Les principes généraux de la fonction publique
- Les agents statutaires
- Les grades légaux
- Le personnel contractuel
L’emploi des langues
- Le champs d’application des règles d’emploi des langues
- Les différents principes
Les biens de l’administration
- Les domanialités
- Les expropriations
- Les réquisitions
- Les servitudes d’utilité publique
Les actes de l’administration
- L’acte administratif unilatéral
- Les contrats de l’administration
Le contrôle et la responsabilité de l’administration
- Les responsabilités
- Les contrôles
Disponibilité (sous réserve d’inscriptions suffisantes) et conditions garanties jusqu’au 09 décembre 2024.
Prochaines sessions planifiées
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