DROIT ADMINISTRATIF APPLIQUE AUX CPAS
Le droit administratif sous-tend l’organisation et le fonctionnement des administrations locales et para-régionales. Aussi, il importe pour les agents d’en maîtriser les principes de base. Il y a donc lieu de leur proposer une formation axée sur les principes généraux de droit administratif au sein des CPAS.
Cette formation a pour objectif d’apporter une connaissance de base des principes de droit administratif à des agents de niveau A, B et C issus des CPAS bruxellois.
Les participants proviennent des CPAS (niveau A, B et C)
Niveau A/B/C.
Le dispositif pédagogique proposé croise méthodes transmissives, collaboratives et interactives. Les participants sont sollicités tant individuellement que collectivement. Les techniques d’animation favorisant la collaboration et la co-construction de savoirs prévalent. Extraits de jurisprudence, casus, lecture de réglementation sont mobilisés à travers différentes méthodes pédagogiques tournées vers l’apprenant.
La place du CPAS dans l’organisation administrative de la Belgique
- Les missions du CPAS
- Le lien entre le CPAS et la Commune
- Les rapprochements entre le CPAS et la Commune
Les biens du CPAS
Les actes du CPAS
La loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS et ses principales modifications
- La simplification du contrôle administratif
- Les principes de bonnes gouvernance
- Le fonctionnement du CPAS
- Les élections
Les agents du CPAS
- Les agents statutaires
- Le personnel contractuel
L’emploi des langues
- Le champs d’application des règles d’emploi des langues
- Les différents principes
Disponibilité (sous réserve d’inscriptions suffisantes) et conditions garanties jusqu’au 09 décembre 2024.
Prochaines sessions planifiées
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