AGENTS ENTRANTS DE - COMMUNES

Module 1 : La place de la commune dans la structure de l’Etat belge : rôle, structure, organisation administrative et financière, et relations entre la commune et le CPAS

(2x4h)

Objectif : appréhender de façon globale le rôle, la structure, le fonctionnement et lepositionnement de la commune au sein de l’Etat fédéral.

Contenu

• Les principes fondamentaux de l’Etat belge : la constitution, la séparation des pouvoirs,la souveraineté nationale, l’Etat de droit, les niveaux de pouvoirs, etc. ;

• La structure de l’Etat fédéral (organisation administrative de la Belgique) ;

• Territoire et population

• Les élections communales

• La démocratie locale

• Les institutions communales : structures et fonctionnement ;

• La nouvelle loi communale ;

• Les organes communaux : Conseil communal, Collège des Bourgmestre et Echevins, le Bourgmestre, le Secrétaire, le Comité de direction, le Receveur, le DRH,l’administration de tutelle, etc.

• Les finances publiques

• La commune et le CPAS : complémentarité entre commune et CPAS, comparaison institutionnelle, objectifs et modalités de la tutelle, mise à disposition des articles 60

• Les liens entre sphères politiques et administratives.

Module 2 : Statuts et administration du personnel (4h)

Objectif : comprendre le fonctionnement des administrations communales en regard des statuts (statutaires, contractuels) présents au sein de ceux-ci.

Contenu

• Les deux types de personnel : statutaire et contractuel ;

• Le personnel statutaire (statut administratif, statut pécuniaire) ;

• Le personnel contractuel (les différents types de contrats, les éléments essentiels du

contrat de travail, les modifications du contrat de travail, la fin du contrat de travail;

• Les barèmes ;

• La carrière pécuniaire ;

• Les différents types d’ancienneté.

Module 3 : La gestion des ressources humaines au sein des communes : la Charte sociale et ses arrêtés (4h)

Objectif : comprendre le fonctionnement des administrations communales en regard des modes de recrutement, d’évaluation et de formation typiques à chacun des statuts (statutaire, contractuel) et en fonction des dispositions prévues dans la Charte sociale et ses arrêtés d’exécution.

Contenu

• La Charte sociale : historique, description, dispositions et arrêtés d’exécution ;

• Les lignes de force de la Charte sociale et ses deux piliers : la formation et l’évaluation: le recrutement, l’évaluation du personnel, la formation, la promotion et la mobilité interne, etc.,

• Les outils de gestion des ressources humaines :

• la description de fonction ;
• le cycle d’évaluation ;
• le plan de formation ;
• le plan individuel de développement ;
• la formation et la gestion des compétences

Module 4 : Le bien-être au travail (4h)

Objectif : appréhender la notion de bien-être au travail ainsi que les moyens qui permettent de la concrétiser sur le terrain.

Contenu

• Le Code sur le bien-être au travail : historique et perspective.

• Les 7 dimensions fondamentales du bien-être au travail prévues par le législateur;

• Les moyens d’atteindre le bien-être au travail (sécurité, protection, charge psychosociale...) ;

• Les principaux concepts relatifs au bien-être au travail (ergonomie, hygiène, embellissement du lieu de travail...) ;

• Les accidents de travail et les maladies professionnelles ;

• Les dispositions concernant la violence, le harcèlement moral ou sexuel ;

• La problématique de l’alcool sur les lieux de travail ;

• Les acteurs au niveau des pouvoirs locaux (rôles et responsabilités).

Module 5 : La déontologie de l’agent (4h)

Objectif : appréhender de façon transversale la notion de déontologie au sein des administrations communales.

Contenu : 

• La différence entre l’éthique et la déontologie;

• Les différences entre le droit, la morale, l’éthique et la déontologie ;

• La notion d’intégrité et de politique d’intégrité au sein de l’administration ;

• La responsabilité personnelle vs l’exercice de l’autonomie;

• Les codes de déontologie pour les fonctionnaires et les valeurs centrales qu’ils renferment ;

• Les dilemmes éthiques/déontologiques auxquels sont confrontés les agents et les pistes pour les gérer ;

Module 6 : Les savoir-être professionnels (4h)

Objectif :

• Se questionner sur le sens des relations au travail et des comportements professionnels.

• Sensibiliser aux attitudes adéquates

Contenu :

• Définition des notions de savoir-être, de comportements professionnels et de respect(du travail, du matériel, des règles, des collègues);

• Les principes de base de la communication interpersonnelle;

• Le schéma de la communication : émetteur, récepteur, contexte, message, perturbation;

• La communication verbale et non-verbale;

• Les attitudes à adopter dans les différentes fonctions des services publics;

• Le fonctionnement de nos filtres et les pièges à la communication;

• Les attitudes et comportements pour travailler en équipe;

• Le feed-back, l’entretien avec le chef;

• L’assertivité;

• Le règlement de travail.