DROIT ADMINISTRATIF APPLIQUE AUX ORGANISMES D'INTERÊT PUBLIC
Le droit administratif sous-tend l’organisation et le fonctionnement des organismes d’intérêt public. Aussi, il importe pour les agents d’en maîtriser les principes de base. Il y a donc lieu de leur proposer une formation axée sur les principes généraux de droit administratif appliqués dans les organismes d’intérêt public.
Cette formation a pour objectif d’apporter une connaissance de base des principes de droit administratif à des agents de niveau A, B et C issus des OIP régionaux bruxellois.
Les participants (niveau A, B et C) proviennent des organismes d’intérêt régional.
Niveau A/B/C.
La formation se déroule en classe virtuelle synchrone et recourt à des outils d’e-learning favorisant l’apprentissage actif par une progression d’activités interactives (prise de parole, Wooclap, etc) et de collaboration (travail en petits groupes, brainstorming, etc.). L’examen d’extraits de jurisprudence, l’exploitation de réglementation, l’analyse de casus et d’autres exemples issus de la pratique des participants alimentent les activités, lesquelles sont plurielles et engageantes.
Le droit administratif
- Les définitions
- Les sources du droit
- Les lois du service public
La place d’un OIP dans l’organisation administrative de la Belgique
- Définition d’un Organisme d’intérêt public
- L’environnement institutionnel de l’OIP
- L’organisation d’un OIP
- Les contrats de gestion/ les contrats d’administration
Textes législatifs relatifs aux OIP
- La loi du 16 mars 1954
- Principaux changements de la loi du 16 mars 1954
- La responsabilité des OIP
- Les contrôles des OIP
Les biens de l’OIP
- Les domanialités
- Les expropriations
- Les réquisitions
- Les servitudes d’utilité publique
Les actes de l’OIP
- L’acte administratif unilatéral
- Les contrats
Les agents de l’OIP
- Les principes généraux de la fonction publique
- L’Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d’intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 publié le 05 juin 2014.
- Les grades légaux
- Les mandats
- Le personnel contractuel
L’emploi des langues
Spécificités d’un OIP
Disponibilité (sous réserve d’inscriptions suffisantes) et conditions garanties jusqu’au 09 décembre 2024.
Prochaines sessions planifiées
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