DROIT ADMINISTRATIF APPLIQUE AUX CPAS
Le droit administratif sous-tend l’organisation et le fonctionnement des organismes d’intérêt public. Aussi, il importe pour les agents d’en maîtriser les principes de base. Il y a donc lieu de leur proposer une formation axée sur les principes généraux de droit administratif appliqués dans les CPAS bruxellois.
Cette formation a pour objectif d’apporter une connaissance de base des principes de droit administratif à des agents de niveau A, B et C issus des CPAS bruxellois.
Les participants proviennent des CPAS bruxellois (niveau A, B et C).
Niveau A/B/C.
La formation se déroule en classe virtuelle synchrone et recourt à des outils d’e-learning favorisant l’apprentissage actif par une progression d’activités interactives (prise de parole, Wooclap, etc) et de collaboration (travail en petits groupes, brainstorming, etc.). L’examen d’extraits de jurisprudence, l’exploitation de réglementation, l’analyse de casus et d’autres exemples issus de la pratique des participants alimentent les activités, lesquelles sont plurielles et engageantes.
Le droit administratif
- Les définitions
- Les sources du droit
- Les lois du service public
La place du CPAS dans l’organisation administrative de la Belgique
- Les missions du CPAS
- Le lien entre le CPAS et la Commune
- Les rapprochements entre le CPAS et la Commune
Les biens du CPAS
Les actes du CPAS
La loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS et ses principales modifications
- La simplification du contrôle administratif Les principes de bonnes gouvernance
- Le fonctionnement du CPAS
- Les élections
Les agents du CPAS
- Les agents statutaires
- Le personnel contractuel
L’emploi des langues
- Le champs d’application des règles d’emploi des langues
- Les différents principes
Disponibilité (sous réserve d’inscriptions suffisantes) et conditions garanties jusqu’au 09 décembre 2024.
Prochaines sessions planifiées
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