PRATIQUE DES MARCHÉS PUBLICS - DEPUIS LE RECENSEMENT DES BESOINS JUSQU’À L’EXÉCUTION DU MARCHÉ
Matière incontournable de toute administration publique, les marchés publics font partie intégrante de la vie quotidienne des administrations et concernent, à des degrés divers, de nombreux agents. La présente formation a pour but de leur faire connaître dans les grandes lignes le fonctionnement de l’acte d’achat public et les règles applicables afin de participer eux-mêmes à la gestion de marchés publics.
L’objectif général de la formation est de permettre aux agents intéressés/concernés de connaître dans les grandes lignes le fonctionnement des marchés publics et les principes et règles applicables pour pouvoir participer eux-mêmes à une ou plusieurs étapes du "cycle de vie" d’un marché public. Cet objectif se décline en plusieurs sous-objectifs :
- Comprendre et pouvoir appliquer les principes de la législation sur les marchés publics
- Connaître les acteurs compétents, le circuit décisionnel et l’exercice de la tutelle
- Pouvoir choisir la procédure adéquate et la mettre en application
- Acquérir les clés nécessaires pour :
- Réaliser une bonne analyse du besoin
- Réaliser une prospection
- Rédiger un cahier des charges adéquat, le publier ou inviter des opérateurs économiques à remettre offre selon les modalités prévues par la législation
- Sélectionner des soumissionnaires
- Régulariser des offres ou négocier
- Analyser des offres et attribuer un marché
- Contrôler la bonne exécution du marché et réagir en cas de défaut au niveau de l’exécution
- Identifier les principales sources de contentieux pour pouvoir les prévenir
- Pouvoir retrouver aisément les règles
La formation s’adresse aux agents de niveau A, B ou C des pouvoirs locaux (communes, CPAS, zones de police) ou régionaux (OIP, SPRB) bruxellois qui peuvent être amenés à rédiger des cahiers des charges, à attribuer des marchés publics et / ou à en surveiller la bonne exécution. Du fait que le programme intègre les récentes modifications législatives, celui-ci s’adresse non seulement aux agents nouvellement en contact avec cette matière, mais également à ceux qui souhaitent une mise à jour.
L’approche pédagogique proposée s’attache à rendre le contenu de formation accessible malgré sa technicité: le formateur analyse des cas pratiques ou invite les apprenants à les résoudre ; il évalue les acquis de formation par des exercices récapitulatifs, des sondages ou par des séances de questions-réponses.
Le formateur a recours à l’intelligence collective du groupe : les connaissances préalables et l’expérience professionnelle des apprenants sont sans cesse mobilisées ; les exercices (réalisés en sous-groupes) sont corrigés collectivement.
La formation suit un rythme approprié à la formule en présentiel ou en distanciel et inclut des pauses régulières.
Les supports sont complets, fournis sous forme de syllabus utilisable après la formation. S’y retrouvent des références à la législation et au contentieux ainsi que des liens vers des sites d’information.
Le formateur a recours à des outils de formation innovants qui favorisent la participation des apprenants et sollicitent leur attention régulière.
Les principes de base des marchés publics
- Introduction expliquant la philosophie et les objectifs des marchés publics
- Les différentes parties prenantes aux marchés publics
- Qui est soumis aux marchés publics
- Les principes généraux d’application
- Les cas d’exclusion des marches publics
- Usage des langues dans le contexte bruxellois
- Les instances et procédures de contrôle
- La réglementation et son champ d’application
- La typologie des marchés publics
- Les types de marchés : travaux, services, fournitures, marchés mixtes
- Le régime des services sociaux et spécifiques
- Comment déterminer le type de marché
Estimation de la valeur du marché, modes de passation et achats groupés
- Estimation de la valeur du marché
- Les différents types de procédures
- Conditions nécessaires ou suffisantes de leur application, leurs différences, leurs utilités respectives
- Les marchés publics de faible montant
- Procédure négociée sans publication préalable.
- Procédure concurrentielle avec négociation.
- Procédure négociée directe avec publication préalable.
- Procédures ouvertes
- Procédures restreintes
- Dialogue compétitif
- Partenariat d’innovation
- Les accords-cadres
- Les centrales d’achat
- Les marchés conjoints nationaux et internationaux
Définition du besoin et prospection
- Les outils innovants (système d’acquisition dynamique, les enchères électroniques, le système de qualification)
- La détermination du besoin comme étape incontournable
- La prospection
- Les conflits d’intérêt et les conduites illicites
- Le marché à faible montant
Le cahier spécial des charges
- La rédaction du CSC
- La durée du MP
- Les reconductions
- Les tranches
- Les options et variantes
- Les lots et les postes
- Les différents seuils
- Les modes de fixation des prix
- Les annexes du MP
- La partie contractuelle du CSC
- Les clauses à prévoir
- Fonctionnaire dirigeant
- La sous-traitance
- Le cautionnement
- Les droits intellectuels
- Les plans, documents et objets
- La conformité de l’exécution
- Les clauses de réexamen obligatoire
- La garantie
- Les particularités propres aux MP de travaux
- Les particularités propres aux MP de fournitures
- Les particularités propres aux MP de services
- Les réceptions
- Le paiement
- Les clauses optionnelles
- Les clauses durables
- Les clauses à prévoir
- Réserver un marché à un champ restreint d’opérateurs économique
- La sélection qualitative
- Les critères d’attribution
- La pondération, fourchette, classement
- La détermination de la méthodologie de classement
- La description technique et fonctionnelle du marché
- Les documents à exiger du soumissionnaire
Le lancement de la procédure
- Invitation à remettre offre/ publication du marché pour les différents marchés (sans publication préalable, avec publication, ..)
- La dématérialisation des procédures
- La plateforme E-procurement
- Les règles à respecter dans la phase précédant le dépôt de l’offre/candidature
- Les motifs les plus habituels de contentieux à ce stade (et comment les prévenir)
- La réception et l’ouverture des offres/candidatures
- Les règles à respecter dans la phase précédant l’attribution
- Les motifs les plus habituels de contentieux à ce stade (et comment les prévenir)
L’examen des offres
- Comment examiner les offres/candidatures et attribuer le marché
- La validité de l’offre et les causes d’irrégularité
- La vérification des prix
- La négociation
- Les motifs les plus habituels de contentieux à ce stade
- Le choix de l’adjudicataire
- Le rapport d’examen des offres et la décision motivée d’attribution
La conclusion et l’exécution du MP
- Les formalités relatives à la décision d’attribution
- Information des soumissionnaires : quelles contraintes
- L’exécution du marché : le champ d’application de l’A.R. et le régime des dérogations
- L’exécution du marché
- Les motifs les plus habituels de contentieux à ce stade
- Les contentieux aux différents stades de la procédure
Disponibilité (sous réserve d’inscriptions suffisantes) et conditions garanties jusqu’au 01.05.2026 (dans les limites du subside disponible)
Prochaines sessions planifiées
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