LES LOIS PILIERS DU CPAS : MISE A JOUR DES CONNAISSANCES DES TRAVAILLEURS SOCIAUX
L’objectif des trois journées est de donner aux collaborateurs ayant récemment intégré un CPAS une bonne base dans les différentes matières et de permettre, aux collaborateurs plus avertis, une mise à jour de leurs connaissances.
Au terme de la formation les participants seront capables de :
- Maîtriser les contenus des différents textes légaux principaux relatifs aux activités et au fonctionnement d’un CPAS
- Appliquer les trois lois dans l’analyse des différents cas auxquels ils sont confrontés
- Consulter le texte législatif d’application en cas de besoin dans l’exercice de leur fonction
La formation s’adresse aux différents agents travaillant au sein des dix-neuf CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale.
La méthodologie sera pratique et interactive.
Les trois journées de formation seront principalement axées sur l’application des lois via des analyses de cas, des exercices pratiques et la manipulation des différents textes de loi.
Les articles clés des différentes lois seront analysés et illustrés par des situations concrètes issues de l’expérience des agents et du formateur ou issues de l’actualité.
1. La loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d’action sociale
- Contexte général
- Où introduire la demande ? Le centre secourant et le centre compétent
- Quid en cas d’incompétence territoriale ?
- Recouvrement et remboursement des frais de l’aide sociale
- Les sanctions
2. La loi du 08 juillet 1976 organique des CPAS incluant les modifications de l’ordonnance bruxelloise du 15 février 2019
- A. La loi de 1976 incluant les modifications de l’ordonnance du 15 février 2019
- Les missions du CPAS
- Les organes spécifiques du CPAS (le conseil et le bureau permanent) et le personnel
- Le droit à l’aide sociale : le droit au minimum d’existence et les mécanismes de solidarité (principes, méthodes, conditions, formes)
- Le financement et la tutelle administrative
- B. Les nouveaux documents utilisables pour les partenariats dans le cadre de l’article 60§7
- Contexte de la création des conventions
- Objectifs de la création des conventions
- Contenu des conventions individuelles
- Contenu des conventions – cadres
- Contenu des contrats de mise à disposition
3. La loi du 26 mai 2002 et la loi du 21 juillet 2016 relatives au droit à l’intégration sociale
- A. La loi du 26 mai 2002
- Les catégories de bénéficiaires
- Modalité d’application du droit d’intégration
- Montant et calcul
- Procédures de demande d’un revenu d’intégration
- Recouvrements
- Sanctions
- Recours
- B. La loi du 21 juillet 2016 portant modification de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale
- Les PIIS : le projet individualisé d’intégration sociale
Disponibilité (sous réserve d’inscriptions suffisantes) et conditions garanties jusqu’au 15 octobre 2023.
Prochaines sessions planifiées
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