Nouveau

WEBINAIRE LOI CAMERAS

Pôle d'activité
PREVENTION ET SECURITE
Formule
En ligne
Prix/participant
50,00 €
Gratuité possible
Nombre max. de participants/session
25
Durée de la formation
Deux heures
Détail de la formation
Introduction

Le webinaire revient sur les règles d’installation et d’utilisation de caméras de surveillance telles que prévues par la loi caméras révisée par la loi du 21/03/2018.

Objectifs

Répondre aux questions laissées en suspens sur l'application de la "loi caméras".

Loi caméra | BeSafe

 

Public cible

Tous les agents des administrations publiques locales et para-régionales bruxelloises, mais prioritairement : 

1. Pour les administrations locales (AC, CPAS, maisons de repos et soins, etc)

  • les agents qui contrôlent la sécurité, les infractions, l'insalubrité sur l’espace public (contrôleurs propreté, environnement, espaces verts, urbanisme, incivilités, etc)
  • les fonctionnaires sanctionnateurs et les services juridiques
  • les fonctionnaires de prévention
  • les services responsables des cahiers des charges (relatifs aux caméras de surveillance)
  • les responsables de département qui ont recours aux caméras de surveillance (y compris les départements instruction publique)
  • les départements qui organisent les parkings
  • les référents caméras ou RGPD
  • toute personne ou service responsable de traitement
  • les services techniques ou IT qui sont amenés à gérer des données caméras,  les responsables et techniciens IT, responsables de la sécurité de l’information et de la conformité des données au RGPD
  • les coordinateurs/référents contrôle interne

2. Pour les zones de police

  • les agents et les chefs de corps
  • les DPO des zones
  • les responsables de l'application de la circulaire CP3 sur le contrôle interne et la gestion des risques au sein de la zone de police
Méthodes pédagogiques

Session virtuelle Teams suivie d'une séance de questions-réponses, donnée par la DG Sécurité & Prévention du SPF Intérieur. Vous recevrez le lien lors de votre inscription.

Contenu

  • Le champ d’application de la loi caméra

  • Les cas où la loi caméra n’est pas applicable

  • Les principes de base

  • Les critères de distinction en fonction du lieu et du type de caméras

  • Les catégories de lieu

  • Les types de caméra

  • Les caméras de surveillance fixes et fixes temporaires

  • Les caméras de surveillance mobiles

  • Les caméras de surveillance intelligentes

  • Le droit des personnes filmées

  • Les sanctions pénales assorties

  • Les pictogrammes

  • Les modalités de déclaration

  • Le registre à traiter

  • L'utilisation des caméras par les zones de police

  • La loi sur la fonction de police et l'utilisation des caméras visibles ou cachées

  • Les banques de données techniques

 

    Disponibilité au catalogue

    jusqu'au 20 décembre 2024

    Prochaines sessions planifiées

    Pas de session programmée pour le moment.
    Comment s'inscrire?

    Contacter la gestionnaire de dossier.

    PERSONNE DE CONTACT

    Djennaï PRAILLET

    Gestionnaire de dossiers clients
    dpraillet@erap-gsob.brussels
    Consulter la fiche de formation