CONTROLER LES MATIÈRES URBANISTIQUES ET PATRIMONIALES - MASTERCLASS
La masterclass est le fruit d’un partenariat entre l’ERAP et URBAN.brussels, l’administration en charge de la politique régionale en matière d’urbanisme, de patrimoine culturel et de gestion des programmes opérationnels de revitalisation urbaine. Elaborée et dispensée par des agents experts issus d’Urban.brussels, la formation s’intègre au Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT). Elle vise à transmettre aux agents locaux et régionaux bruxellois relevant des services et départements en charge des matières urbanistiques et patrimoniales (particulièrement aux agents contrôleurs) les compétences nécessaires pour assurer l’application correcte des règlements d’urbanisme et de promotion du bon aménagement du paysage urbain bruxellois.
La masterclass porte sur des thématiques définies au cas par cas (exemples : co-living, hébergement touristique, etc.). Elle vise à mettre à jour et à analyser les actualités législatives, jurisprudentielles et sociétales. Elles permettent d’actualiser la connaissance des clés légales (en raison des modifications du CoBAT et de ses arrêtés d’exécution notamment) et d’approfondir/recycler les compétences requises dans le chef des agents pour exercer leur fonction en toute conformité.
Les masterclass prennent la forme d’ateliers et de forums d’échange d’expertise, d’expériences et de bonnes pratiques.
Plus précisément, elles sont consacrées :
- aux évolutions de la règlementation (CoBAT, arrêtés d’exécution et RRU), de la jurisprudence (pénale et civile) et de la doctrine ;
- au partage des bonnes pratiques et des modèles ;
- à discuter sur les points d’amélioration (pratiques, procédurales, législatifs, etc.) ;
- à créer des synergies entre les différents services de contrôle ;
- à perfectionner la rédaction du PV de constat (initial) et subséquent ;
- à l’animation d’ateliers de travail, de mises en situation et/ou résolution d’études de cas avec débriefing et rappels théoriques ;
- à la formation aux techniques d’audition.
Les agents locaux et régionaux bruxellois qui exercent la fonction de contrôler l’application des dispositions légales en matière urbanistique et patrimoniale (la surveillance des dispositions du COBAT en ses articles 300 à 313), qui ont déjà suivi une formation dans la matière ou sont déjà habilités, mais qui ont besoin d’un recyclage.
Les contrôleurs communaux seront vivement invités par le Département ISA à suivre le (ou les) master class dispensé(s) annuellement.
Exercer la fonction de contrôleur de l'urbanisme et du patrimoine dans une administration locale ou régionale bruxelloise.
Les Masterclass prennent la forme d’ateliers et de forums d’échange d’expertise, d’expériences et de bonnes pratiques.
Le contenu est spécifique à chaque Masterclass et varie. L'administration prendra contact avec le gestionnaire de dossier pour en savoir plus.
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