DROIT ADMINISTRATIF APPLIQUE AUX ADMINISTRATIONS COMMUNALES
Le droit administratif sous-tend l’organisation et le fonctionnement des administrations locales et para-régionales. Aussi, il importe pour les agents d’en maîtriser les principes de base. Il y a donc lieu de leur proposer une formation axée sur les principes généraux de droit administratif.
Cette formation a pour objectif d’apporter une connaissance de base des principes de droit administratif à des agents de niveau A, B et C issus des administrations bruxelloises.
Les participants proviennent des administrations régionales et communautaires bruxelloises (niveau A, B et C).
Niveau A/B/C.
La formation se déroule en classe virtuelle synchrone et recourt à des outils d’e-learning favorisant l’apprentissage actif par une progression d’activités interactives (prise de parole, Wooclap, etc) et de collaboration (travail en petits groupes, brainstorming, etc.). L’observation d’extraits de jurisprudence, l’exploitation de réglementation, l’analyse de casus et d’autres exemples issus de la pratique des participants alimentent les activités, lesquelles sont plurielles et engageantes.
La place de la commune dans l’organisation administrative de la Belgique
- L’environnement institutionnel de la commune
- L’environnement local de la commune
- L’organisation de l’administration communale
Le droit administratif
- Les définitions
- Les sources du droit
- Les lois du service public
Les agents de l’administration
- Les principes généraux de la fonction publique
- Les agents statutaires
- Les grades légaux
- Le personnel contractuel
L’emploi des langues
- Le champs d’application des règles d’emploi des langues
- Les différents principes
Les biens de l’administration
- Les domanialités
- Les expropriations
- Les réquisitions
- Les servitudes d’utilité publique
Les actes de l’administration
- L’acte administratif unilatéral
- Les contrats de l’administration
Le contrôle et la responsabilité de l’administration
- Les responsabilités
- Les contrôles
Disponibilité (sous réserve d’inscriptions suffisantes) et conditions garanties jusqu’au 09 décembre 2024.
Prochaines sessions planifiées
PERSONNE DE CONTACT
