AGENTS ENTRANTS ABC - CPAS - TRONC COMMUN + LES LOIS PILIERS DU CPAS

Pôle d'activité
GOUVERNANCE ET ORGANISATION
Formule
Présentiel
Prix/participant
350,00 €
Gratuité possible
Nombre max. de participants/session
25
Durée de la formation
28 heures (réparties en 7 demi-journées) + option
Détail de la formation
Introduction

Parallèlement à la formation initiale obligatoire destinée aux agents des administrations communales (art.145bis de la Nouvelle Loi Communale), l’ERAP met en œuvre un parcours de formation à destination des agents entrant en fonction dans les CPAS de la Région bruxelloise. Ce parcours permet aux nouveaux agents de cerner la place des pouvoirs publics locaux dans la structure politique et administrative belge et de comprendre les réalités de la vie d’une telle administration. Il se compose d’un tronc commun, destiné à promouvoir une vision globale et transversale de l’organisation d’un CPAS, et d’un module thématique, lié à l’exercice de la fonction de l’agent entrant ou à une matière que celui-ci souhaite approfondir.

Le tronc commun comprend les 6 modules suivants :

  1. La place du CPAS dans la structure de l'Etat belge : rôle, structure, organisation, et relations entre la commune et le CPAS (2x 4h)
  2. Statuts et administration du personnel (4h)
  3. La gestion des ressources humaines au sein des CPAS (4h)
  4. Le bien-être au travail (4h)
  5. Introduction aux marchés publics (2h)
  6. La déontologie de l'agent (4h)

La formation thématique doit être sélectionnée par le participant parmi la liste de formations

ci-dessous :

  1. Le droit administratif appliqué aux CPAS
  2. Pratiques des marchés publics
  3. Accueillir avec professionnalisme ( techniques d'accueil physique)
  4. Les lois piliers du CPAS
  5. Gestion de l'agressivité pour le personnel de première ligne. 
Public cible

La formation s’adresse aux différents agents travaillant au sein des dix-neuf CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale.

Méthodes pédagogiques

La transmission des savoirs s’appuiera sur d’indispensables apports théoriques illustrés par de nombreux exemples et cas pratiques issus du terrain. Les formateurs, eux-mêmes majoritairement issus des pouvoirs locaux, privilégieront une approche interactive afin de rendre les thèmes abordés aussi parlants et concrets que possible. Des exercices individuels et/ou collectifs seront menés dans le cadre des modules. Cette formation obligatoire a été segmentée selon le niveau des agents - ABC d’une part et DE d’autre part - afin d’adapter les contenus aux attentes et au profil de fonction des agents.

Contenu

Module 1 : La place du CPAS dans la structure de l'Etat belge : rôle, structure, organisation, et relations entre la commune et le CPAS (2x4h)

Objectif : comprendre l’organisation administrative de la Belgique et la place du CPAS au sein de celle-ci.

Contenu :

  1. Les principes fondamentaux de l’Etat belge : la constitution, la séparation des pouvoirs, la souveraineté nationale, l’Etat de droit, les niveaux de pouvoirs, etc.
  2. L’Etat fédéral : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, les compétences des autorités fédérales, l’organisation ;
  3. Les entités fédérées : les régions, les communautés, les provinces, et leurs organes ;
  4. Le CPAS : historique de l’action sociale, missions légales et facultatives du CPAS, loi organique de 1976, les lois « piliers » ;
  5. Les organes du CPAS : le Comité de direction, Le Bureau, le Conseil de l’Action sociale, les Comités spéciaux, le Conseil communal, le Collège des Bourgmestre et Echevins, l’Echevin(e) de l’Action sociale, etc.
  6. La planification : la note d’orientation, le plan triennal, le plan stratégique transversal, la présentation des comptes. Quels sont les moments-clés ? Quels sont les acteurs concernés ? Etc.
  7. Les finances publiques ;
  8. La commune et le CPAS : complémentarité entre commune et CPAS, comparaison institutionnelle, objectifs et modalités de la tutelle, mise à disposition des articles 60,
 

 

Module 2 : Statuts et administration du personnel (4 h)

Objectif : comprendre le fonctionnement des CPAS en regard des statuts (agents statutaires, personnel contractuel), grades et niveaux présents au sein de ceux-ci.

Contenu :

  1. Les deux types de personnel : statutaire et contractuel ;
  2. Le personnel statutaire : statut administratif, statut pécuniaire ;
  3. Le personnel contractuel : les différents types de contrats, les éléments essentiels du contrat de travail, les modifications du contrat de travail, la fin du contrat de travail ;
  4. Les niveaux, les grades ;
  5. Les barèmes ;
  6. La carrière pécuniaire ;
  7. Les différents types d’ancienneté ;
  8. Carrière : recrutement, mobilité, promotion, évaluation, régime disciplinaire, etc. ;
  9. Le régime linguistique. ;
  10. Le statut syndical.

Module 3 : La gestion des ressources humaines au sein des CPAS (4h)

Objectif : comprendre le fonctionnement des administrations des CPAS en regard des dispositions prévues dans la Loi organique de 1976 et des modifications attendues dans le cadre de la révision de cette loi.

Contenu :

  1. La loi organique de 1976 : historique, description, dispositions ;
  2. Les lignes de force de la révision de la Loi organique : recrutement et promotion,
  3. mobilité interne, gestion prévisionnelle des personnels et des aptitudes, évaluation du
  4. personnel, etc.
  5. Les outils de gestion des ressources humaines :
    • les descriptions de fonction ;
    • le cycle d’évaluation :
    • la politique de formation ;
    • la gestion prévisionnelle des emplois et compétences;
    • les nouveaux grades légaux.

Module 4 : Le bien-être au travail (4h)

Objectif : appréhender de façon globale et concrète la notion de bien-être au travail ainsi que les moyens/actions qui permettent de la concrétiser.

Contenu :

  1. Le Code sur le bien-être au travail : historique et perspective;
  2. Les 7 dimensions fondamentales du bien-être au travail prévues par le législateur;
  3. Les moyens d’atteindre le bien-être au travail (sécurité, protection, charge psychosociale...) ;
  4. Les principaux concepts relatifs au bien-être au travail (ergonomie, hygiène,
  5. embellissement du lieu de travail...) ;
  6. Les accidents de travail et les maladies professionnelles ;
  7. Les dispositions concernant la violence, le harcèlement moral ou sexuel ;
  8. La problématique de l’alcool sur les lieux de travail ;
  9. Les acteurs au niveau des pouvoirs locaux (rôles et responsabilités).

Module 5 : Introduction aux marchés publics (4h)

Objectif : comprendre la raison d’être des marchés publics au sein des administrations.

Contenu :

  1. Qu’est-ce qu’un marché public ? ;
  2. Pourquoi passer un marché public ? La philosophie sous-jacente aux marchés publics ;
  3. Les références légales (dont la loi du 17 juin 2016) ;
  4. Les principes généraux relatifs aux marchés publics :
    • les différents de types de marché public (services, fournitures, travaux) ;
    • les différentes procédures ;
    • les phases d’un marché public ;
    • les seuils (cahier des charges et procédures, publication nationale et
    • européenne, etc.) ;
    • les délais (introduction des offres, validité des offres, paiement, etc.) ;
    • les critères d’attribution ;
    • les documents du marché ;
    • les obligations en termes de communication ;
    • les recours ;

       

Module 6 : La déontologie de l'agent (4h)

Objectif : appréhender de façon transversale la notion de déontologie au sein des CPAS.

Contenu :

  1. L’éthique et la déontologie. De quoi parle-t-on exactement ?5/5
  2. Les différences entre le droit, la morale, l’éthique et la déontologie ;
  3. Comment asseoir une politique d’intégrité au sein de l’administration ? ;
  4. La responsabilité personnelle vs l’exercice de l’autonomie ;
  5. Les codes de déontologie pour les fonctionnaires et les valeurs centrales qu’ils
  6. renferment ;
  7. Les dilemmes éthiques/déontologiques auxquels sont confrontés les agents et les pistes
  8. pour les gérer.
Disponibilité au catalogue

Disponibilité (sous réserve d’inscriptions suffisantes) et conditions garanties jusqu’au 02 décembre 2025.

Prochaines sessions planifiées

Pas de session programmée pour le moment.

PERSONNE DE CONTACT

Patrick GILET

Gestionnaire de dossiers clients - Gestionnaire IT
02/213 60 45